J.O. 252 du 27 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17869

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Avis aux importateurs de mélange d'urée et de nitrate d'ammonium en solution originaire de Pologne

NOR : ECOD0261030V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1841/2002 du Conseil du 14 octobre 2002, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 279 du 17 octobre 2002, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 20 mai 2001 et pris en application du R (CE) n° 900/2001 est modifié à compter du 18 octobre 2002.

2. Le paragraphe 2 de l'avis susvisé est remplacé par le texte suivant :

« Le montant de ce droit, en euros par tonne, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 252 du 27/10/2002 page 17869 à 17870